Biens exonérés de TVA
Au Royaume-Uni, certains biens sont exonérés de TVA. Il s'agit notamment :
- De certains terrains ou bâtiments lorsqu'ils sont vendus ou loués ;
- Des assurances ;
- Des services postaux ;
- Des entrées aux musées ou encore des jeux et paris.
Les différents taux de TVA
Au Royaume-Uni, il existe 3 taux de TVA :
- Le taux normal de 20% applicable à la majorité des biens et services ;
- Le taux spécial de 5% applicable notamment à la vente d'énergie pour les particuliers (fuel, électricité, gaz...) et à certains travaux de rénovation d’immeubles ;
- Le taux de 0% applicable notamment à la vente de nourriture et de boissons à destination des consommateurs (sauf les aliments cuisinés à emporter et la restauration), les ventes de livres et de magazines, les médicaments, les vêtements et chaussures pour enfants.
Il est important de noter que le professionnel assujetti à TVA (société ou exploitant individuel) qui vend uniquement des biens exonérés de TVA (par exemple, un intermédiaire en assurances) ne peut pas récupérer la TVA sur les achats réalisés dans le cadre de son activité.
A contrario, le professionnel assujetti à TVA qui vend uniquement des biens soumis au taux de TVA à 0% peut, quant à lui, récupérer la TVA sur l'ensemble de ses achats.
TVA non déductible sur certaines dépenses
La TVA ne peut être déduite sur certaines dépenses, et ne peut donc pas être récupérée auprès du HMRC. Il s'agit notamment des dépenses relatives aux véhicules à moteur (sauf s'il s'agit de véhicules uniquement utilisés à des fins professionnelles) et aux dépenses de divertissement c'est-à-dire les restaurants, boissons, hôtels, tickets de concert ou de théâtre... (sauf si elles sont à destination des salariés en déplacement professionnel).